Pourquoi payer l’eau ?
Comment est déterminé le prix du service de l’eau?
Qui décide du prix du service de l’eau ?
Pourquoi les prix différent d’une commune à l’autre ?
Comment se présente la facture ?
Où va l’argent ?
Pourquoi payer l’eau ?
L’eau dans la nature est gratuite, mais pour qu’elle arrive au robinet, elle nécessite d’investir dans les infrastructures importantes et doit subir un ensemble d’interventions humaines et techniques : d’abord pour la pomper, puis pour la rendre potable et conforme aux normes de qualité réglementaires, ensuite l’acheminer à domicile. Au prix du service de l’eau potable s’ajoute celui de la collecte des eaux usées, du transport jusqu’à la station d’épuration et de la dépollution, étapes indispensables pour la protection du milieu naturel. C’est cet ensemble d’interventions que l’on paie pour bénéficier de l’eau 24h/24 à son domicile. Au total près de 60 000 personnes sont au service de l’eau et de l’assainissement.
C’est pourquoi il est plus juste de parler du prix des services de l’eau et de l’assainissement.
Comment est déterminé le prix du service de l’eau?
Parce qu’elle doit être puisée au plus près de son lieu d’utilisation pour en préserver la qualité et ne pas accroître les coûts, l’eau est un service local confié aux communes, depuis la Révolution Française. La distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées sont deux services publics locaux. Le prix des services est notamment fixé en fonction des conditions particulières du lieu (nature des ressources, conditions du réseau de distribution etc.).
Qui décide du prix du service de l’eau ?
Ce sont ces collectivités locales (communes ou groupement de communes) qui fixent le prix de l’eau en conseil municipal. Elles décident du niveau d’équipement du service et du mode de gestion. Les élus doivent prendre l’avis des Commissions consultatives de services publics locaux (CCSPL) où sont représentés les consommateurs.
A ce prix, qui couvre l’utilisation et la préservation de la ressource, la potabilisation, la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et la dépollution des eaux usées s’ajoutent les différentes taxes et redevances (redevances « Agences de l’eau », taxe Voies Navigables de France, TVA).
Pourquoi les prix différent d’une commune à l’autre ?
Ce sont principalement les différences géographiques, climatiques ou les conditions d’exploitation de la ressource en eau qui sont la cause des disparités d’une collectivité à l’autre, ainsi que le niveau de qualité du service choisi par les élus.
Les principales causes de ces disparités : la quantité de ressource disponible et sa localisation, eau de surface ou eau souterraine, la qualité de ces ressources en eau exploitables pour produire l’eau potable. Le contexte local –commune très ou très peu étendue, de plaine ou de montagne – sont des contraintes que peut rencontrer la mise en œuvre du service pour la distribution de l’eau potable comme pour l’assainissement des eaux usées. La densité de la population desservie influence également le prix tout comme le fait que la commune soit soumise à des variations saisonnières de population (communes touristiques).
Ces conditions déterminent le niveau des investissements et des équipements nécessaire. Un autre élément peut entrer en ligne de compte : le fait que ces investissements aient déjà été réalisés par le service de l’eau depuis longtemps ou qu’ils soient encore à effectuer.
L’eau est un produit local avec un prix local. Il est toujours fixé localement par l’autorité publique.
Comment se présente la facture ?
La présentation de la facture a été déterminée par les associations de consommateurs, les pouvoirs publics et les opérateurs de l’eau. Elle a fait l’objet d’un texte réglementaire, l’arrêté du 10 juillet 1996.
Une facture d’eau se décompose en trois parties distinctes :
- La distribution de l’eau :
Cette partie correspond à la mise en œuvre du service de distribution d’eau potable : captage de la ressource naturelle, traitements pour la rendre potable, distribution jusqu’aux habitations, contrôles de qualité.
Elle se décompose en une part fixe (l’abonnement au service) et une part variable, proportionnelle à la consommation d’eau.
- La collecte et le traitement des eaux usées :
Cette partie concerne le coût de la collecte des eaux « sales » après leur utilisation dans les habitations, leur acheminement jusqu’à une station d’épuration et leur dépollution au sein de cette même station.
Comme pour la partie « distribution » de l’eau, elle peut comprendre une part variable proportionnelle à la consommation d’eau et une part fixe (abonnement).
- Organismes publics :
Cette partie regroupe les différentes taxes et redevances qui sont du ressort de l’Etat :
• Redevances agences de l’eau (redevance de lutte contre la pollution et redevance de prélèvement) ;
• Taxe VNF (Voie Navigables de France), si le territoire de la commune est concerné ;
• TVA
Où va l’argent ?
Le prix des services d’eau et d’assainissement est redistribué aux organismes participants à ce service : collectivités locales, l’entreprise gestionnaire (publique ou privée) et les organismes publics.
La part recueillie par les Entreprises de l’Eau est de 41%, le reste (59%) revient aux collectivités et aux organismes publics.
Pour l’abonnement comme pour la consommation, les sommes facturées reviennent pour partie à la société gestionnaire pour rémunérer le service qu’elle apporte et pour partie à la collectivité notamment pour financer les investissements nécessaires à la qualité des services.
Dans tous les cas et quel que soit le mode de gestion choisi, délégation ou régie, les installations appartiennent à la commune ou au groupement de communes.