Vous et l’eau /Assainissement non collectif
Glossaire

Bac à graisse :
Appareil destiné à la récupération des graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères

Eaux Ménagères :
Eaux provenant des salles de bains, cuisines, buanderies, lavabos…

Eaux pluviales :
Eaux issues des toitures et des surfaces imperméables (terrasses…)

Eaux usées :
Mélange des eaux vannes et des eaux ménagères

Eaux vannes :
Eaux provenant des toilettes

Fosse septique :
Dispositif assurant le pré-traitement des seules eaux vannes d'une habitation. Ce type d'ouvrage n'est plus autorisé pour les nouvelles habitations et ne peut être utilisé que dans le cas de réhabilitations d'installations existantes.

Milieu hydraulique superficiel :
Milieu naturel ou aménagé où sont rejetées les eaux traitées des dispositifs drainés

Quand devez-vous équiper votre maison d’un système non collectif d’épuration des eaux usées ?

Vous êtes tenu d’installer votre propre système d’assainissement lorsque vous habitez dans une zone sans réseau d’assainissement collectif, c’est-à-dire sans tout à l’égout. En revanche, si vous habitez dans une zone équipée d’un réseau public de collecte des eaux usées, la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 vous impose de raccorder vos eaux usées au réseau public.


Un service rendu par la collectivité

En application de la loi sur l’eau, votre Commune doit mettre en place, un Service consacré à l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service a pour mission de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif c’est-à-dire :

  • Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ;
  • Vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants ;
  • Contrôler périodiquement le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier (si celui-ci n’est pas effectué par la commune).

Ces contrôles répondent à deux priorités:

  • assurer la salubrité publique ;
  • protéger le milieu naturel.

Vous possédez déjà une installation

Un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien.

Dès sa création, le SPANC ( Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ) réalisera un diagnostic des installations d’assainissement autonome existantes sur votre commune.

Des visites de contrôle seront programmées pour vérifier l’état des dispositifs.
Un rapport de visite sera alors adressé au propriétaire ou à l’occupant des lieux déclarant le dispositif acceptable, ou acceptable sous réserve d’aménagement et/ou d’entretien ou encore non acceptable car ayant un impact caractérisé sur l’environnement rendant obligatoire des travaux de mise aux normes.

Périodiquement, une fois tous les 4 ans, le SPANC effectuera un contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien de vos installations d’assainissement collectif.




Actualités

Retrouvez toute l'actualité de votre Service Public de l'Assainissement Collectif sur la page de votre commune :

Et téléchargez les dépliants de la Ville du Port et de la CINOR :

Le dépliant de la campagne de diagnostic ANC de la Ville du Port

Le dépliant de la campagne de diagnostic de la Régie du SPANC de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne)

Documentation


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