FAQ /Protéger la ressource en amont et en aval

L’eau, une ressource renouvelable à protéger

L’eau est une ressource essentielle. Longtemps considérée comme abondante et inaltérable, elle apparaît aujourd’hui comme une ressource renouvelable, mais limitée et particulièrement sensible aux pollutions.

Quel est l’état des ressources en eau en France ?

Sur quel cadre s’appuyer pour protéger la ressource ?

Quelles réponses possibles au changement climatique ?

Quelles sont les perspectives en matière d’assainissement collectif ?

Quels sont les enjeux en matière d’assainissement non collectif ?

Quelles sont les innovations dans le domaine de l’assainissement ?

Que faire des boues issues de l’assainissement ?

Comment maîtriser l’impact des eaux pluviales ?

Quel est le coût de l’assainissement ?

L’essentiel




Quel est l’état des ressources en eau en France ?

Les ressources en eau disponibles en France s’élèvent à 173 milliards de mètres cubes, soit environ 3 200 m3 d’eau par habitant. Le service public de l’eau ne prélève que 18% des ressources disponibles.

Il y a donc globalement assez d’eau en France, mais les situations saisonnières ou locales sont contrastées. Bien gérer les ressources en eau implique d’en avoir une bonne connaissance et d’anticiper les phénomènes climatiques et démographiques pouvant les impacter.

Les formes de pollution de la ressource en eau ont évolué. D’abord liées aux activités domestiques et industrielles, les pollutions diffuses ont aujourd’hui pour principale origine les engrais et pesticides issus de l’activité agricole.

« La France n’est pas menacée d’aridité. »
Thierry Pointet, BRGM – Colloque du Cercle Français de l’eau, 2006.



Sur quel cadre s’appuyer pour protéger la ressource ?

Les 9e programmes des Agences de l’Eau (2007 – 2012) incitent à une politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Des subventions importantes sont dévolues à la lutte contre les pollutions diffuses, à la mise en conformité des stations d’épuration et aux mesures préventives de protection de la ressource.

L’instauration de périmètres de protection autour des points de captages constitue une mesure essentielle pour préserver la qualité des ressources. Des efforts importants restent à faire car aujourd’hui, seuls 39% des captages disposent d’une protection complète (Direction générale de la santé, 2005).

« La protection de la ressource est une priorité pour les élus. En effet, s’il y a un problème d’approvisionnement en eau ou de pollution, l’élu est en première ligne. »
Jean-François Muller, adjoint au Maire de Metz

La directive cadre européenne sur l’eau : objectif 2015
Déclinée dans la loi sur l’eau de 2006, cette directive place au cœur des priorités la protection de l’environnement et la préservation de la qualité des eaux. Elle fixe à 2015 l’atteinte d’un bon état écologique tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris côtières.

Pour une gestion durable des ressources en eau
Collectivité et opérateurs travaillent ensemble pour mettre en œuvre une gestion raisonnée de la ressource en eau.

Entretenir le réseau public
Entretenir les canalisations contribue à limiter les fuites. Les entreprises sont développé des outils de diagnostic précis pour mesurer l’état et la performance des canalisations, ou détecter systématiquement les fuites d’eau.

Elles assurent un bon état du réseau qui leur est confié, ce qui préserve le patrimoine, propriété des communes, et économise la ressource. Cette performance est caractérisée par un indicateur : sur chaque kilomètre de canalisation, les délégataires économisent quotidiennement 3 000 litres de plus que les régies (étude Boston Consulting Group, 2007).

Trouver des ressources alternatives
Dans certaines régions, le développement économique (en particulier lié au tourisme) et les activités agricoles, couplés à une déficit pluviométrique prolongé, peuvent affecter les ressources. Pour les préserver tout en garantissant l’alimentation en eau potable de la population, plusieurs solutions existent :

• la recharge artificielle des nappes,
• la reconquête de ressources en eau polluées,
• la mise en place d’interconnexions entre plusieurs réseaux de distribution d’eau potable,
• la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles (irrigation raisonnée),
• l’exploitation de nouvelles ressources.

Les eaux usées peuvent à leur tour devenir une ressource en eau, même s’il ne s’agit pas de les transformer directement en eau potable. La réutilisation d’eaux usées épurées – qui est très encadrée – reste actuellement limitée en France à l’arrosage d’espaces verts ou de golfs et à des utilisations industrielles. L’apparition des techniques de traitement membranaire des effluents pourrait conduire à son développement.


Quelles réponses possibles au changement climatique ?

Face à la multiplication d’évènements climatiques exceptionnels – sécheresses prolongées, inondations majeures - , les entreprises de l’eau ont notamment renforcé leurs dispositifs de surveillance des ressources et du réseau pour lutter plus particulièrement contre le gaspillage de l’eau.

Elles agissent également pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles travaillent pour cela sur la consommation énergétique des ouvrages, sur la promotion de technologies de traitement économes en énergie et sur la production d’énergies alternatives.


Quelles sont les perspectives en matière d’assainissement collectif ?

Une des priorités pour les collectivités est de se mettre en conformité avec la directive européenne de 1991 sur la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines, dont l’application en France accuse un retard significatif.

Les investissements de mise à niveau réglementaire sont de la responsabilité des collectivités maîtres d’ouvrage. Elles peuvent choisir de demander à l’entreprise délégataire, par le biais d’une concession, de prendre en charge l’investissement. Elles obtiennent ainsi un engagement global (conception, réalisation, exploitation) garanti dès l’origine, des délais de réalisation raccourcis et un coût compétitif.


Quels sont les enjeux en matière d’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne 11 millions d’habitants non raccordés au réseau public.

La loi sur l’eau de 1992 avait imposé aux collectivités locales de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) avant fin 2005. Ce dernier doit comprendre obligatoirement le contrôle de bon fonctionnement et de la conformité des installations autonomes existantes à venir. La loi sur l’eau de 2006 a fixé l’obligation d’un premier contrôle des systèmes d’assainissement pour 2012 au plus tard, puis au minimum tous les 8 ans.

Les entreprises accompagnent les collectivités dans le développement de ce nouveau service public, en réalisant les contrôles, en assumant la responsabilité d’exploitation et la gestion de la relation clientèle.


Quelles sont les innovations dans le domaine de l’assainissement ?

Conjuguant performances techniques et démarche de type « Haute Qualité Environnementales », les entreprises de l’eau ont conçu de nouvelles stations d’épuration plus compactes, mieux intégrées aux paysages et limitant les nuisances pour les riverains.
De nouvelles techniques permettant d’optimiser la qualité des rejets d’eaux usées, comme la biofiltration sur membranes ou la désinfection par ultraviolet, ont également été développées.

SPANC : le pouvoir des communes renforcé
La loi sur l’eau de 2006 renforce les pouvoirs des communes en matière d’assainissement non collectif. La commune se voit conférer le droit de contrôler l’installation en fonction de son ancienneté. Selon son état, elle peut enjoindre le propriétaire de se mettre aux normes. La loi l’autorise également à avancer le financement des travaux de réhabilitation.


Que faire des boues issues de l’assainissement ?

Avec l’augmentation de la population raccordée au réseau d’assainissement et l’amélioration des performances de traitement, les boues produites par les stations ont doublé en 10 ans.
Les 3 filières traditionnelles de traitement des boues – épandage agricole, incinération, mise en décharge – rencontrent des difficultés, du fait de l’interdiction de la mise en décharge de 2002, et des réticences de la population à l’incinération.

Le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles.

Crée par la loi sur l’eau de 2006, il permet d’indemniser les éventuels préjudices dus à l’épandage de boues ayant rendu les terres impropres à la culture en raison d’un risque sanitaire inconnu en l’état des connaissances scientifiques et techniques. IL est financé par une taxe annuelle due par les producteurs de boues, d’un montant faible (0,5 euro par tonne de matière sèche) car le risque est considéré comme infinitésimal.


Comment maîtriser l’impact des eaux pluviales ?

Non traitée, l’eau de pluie est une source de pollution majeure pour le milieu naturel. L’augmentation constante des surfaces imperméabilisées, conjuguée à la sensibilité naturellement forte de la population aux phénomènes d’inondations urbaines, imposent de trouver de nouvelles réponses.

Les solutions proposées par les opérateurs privés visent à optimiser le fonctionnement du réseau existant et à éviter tout surinvestissement : techniques compensatoires en amont, outils de gestion en temps réel sur le réseau, création d’ouvrages de rétention et de traitement des eaux de pluies.


Quel est le coût de l’assainissement ?

L’assainissement représente aujourd’hui 37% de la facture d’eau, auxquels s’ajoute une part importante des redevances des agences de l’eau. L’IFEN estime à 2,5 milliards d’euros par an les besoins d’investissement sur les réseaux et les stations d’épuration d’ici 2015. Les collectivités locales, ou leurs délégataires, peuvent recourir à des aides publiques pour mettre en conformité les stations d’épuration. Les agences de l’eau y consacrent 30% du budget des 9e programmes.

Pour les opérateurs privés, la maîtrise du prix de l’assainissement sur la durée se traduit par :
• le contrôle constant des dépenses d’exploitation courante, grâce notamment à la mutualisation des charges,
• des préconisations adaptées en matière de gestion patrimoniale des ouvrages existants.


L’essentiel

• Le renouvellement des réserves en eau disponibles en France suffit globalement pour satisfaire les besoins. Des solutions existent pour répondre au risque de pénurie locale et saisonnière.

• La mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées au regard des objectifs fixés par l’Union européenne est une priorité pour les communes.

• Assurer l’assainissement non collectif de 11 millions de Français, intégrer la gestion des eaux pluviales et valoriser les boues d’épuration représentent des défis importants pour les collectivités.







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